Conditions générales de vente

Les renseignements et reproductions portés sur notre catalogue ne constituent aucun engagement. Les perfectionnements que nous apportons constamment à nos appareils ne nous permettent pas de garantir la reproduction exacte de nos clichés.

Nos marchandises sont vendues prises en usine. Elles voyagent toujours aux risques et périls des destinataires, même si elles sont livres franco. Tous frais supplémentaires restent à la charge du client.

Le délai de livraison est maintenu dans la limite du possible. Les retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l’annulation de la commande.

Toutes réclamations pour manquants, erreurs, etc. doivent être faites dans les huit jours suivant l'arrivée de la marchandise.
 
Le colisage et les poids donnés pour nos fournitures sont toujours à titre approximatif.

Toute cause susceptible de ralentir ou d’arrêter nos fabrications (grève, incendie, accident, etc.) ou nuisant à nos approvisionnements normaux, est considérée comme un cas de force majeure et dégage notre responsabilité, aussi bien dans l’exécution des commandes que dans le retard apporté à la livraison. De ce fait, aucune indemnité ne pourra nous être réclamée.

Dans le cas où l’enlèvement des marchandises serait différé, pour une raison indépendante de notre volonté, les paiements dus restent exigibles dès le jour où nous aurions mis les marchandises à la disposition de nos clients.

Nos marchandises sont payables à nos usines : les prix sont ceux en cours du jour de la livraison.

Les frais d’encaissement et de timbre restent toujours à la charge des acheteurs. Tout paiement en retard sera majoré de l’intérêt normalement admis dans le commerce et ce, de la date d’échéance à la date de paiement. De même aux effets impayés seront ajoutés les frais de retour, encaissement, etc. et en général tous débours y relatifs.

A défaut de paiement à la date indiquée, nous nous réservons de disposer à vue, sans autre avis, sur les clients qui, réglant eux-mêmes, ne nous auraient pas fait parvenir couverture.

Nos appareils sont garantis 12 mois contre tout vice de fabrication ou de matière. Notre responsabilité se limite au remplacement pur et simple des pièces reconnues défectueuses, sans aucune indemnité. Les frais de port, quels qu'ils soient, restent toujours a la charge de nos clients.

Nous déclinons toute responsabilité pour les appareils qui auraient un fonctionnement irrégulier chez les destinataires, ce défaut ne pouvant provenir que d’une violente secousse en cours de route ou d’un remontage défectueux à l’arrivée.

Il est de l’intérêt du destinataire de bien examiner avant de prendre livraison si aucune pièce n’est faussée ou cassée même avec l’emballage intact et à plus forte raison si le colis a subi une avarie quelconque.

Faire les réserves d’usage immédiatement tout en faisant constater l’avarie.

Les exigences du Service des Instruments de Mesures, pour l’apposition du poinçon primitif étant des plus rigoureuses, le détenteur est assuré d’avoir des instruments irréprochables tant au point de vue fonctionnement que de la sensibilité.

En dehors de l’apposition du poinçon primitif, les appareils doivent recevoir le poinçon à la « lettre annuelle ». La demande, dans ce cas, doit être faite par le détenteur de l’appareil directement au Service des Instruments de Mesure.

En cas de contestation relative à une fourniture ou à son règlement, le Tribunal de Commerce de Sfax (Tunisie) est seul compétent, et ce, quelques que soient les conditions de vente ou de règlement acceptées. Le seul Tribunal de Commerce de Sfax est également seul compétent en cas de pluralité de détendeurs.

Toutes nos conditions de vente sont applicables pour nos appareils vendus à l’exportation.